La rentrée réglementaire.
Ce qui attend les équipes bancaires
UEMOA ce trimestre.

La deadline initiale de connexion obligatoire à la Plateforme Interopérable du Système de Paiement Instantané était le 30 juin 2026. La BCEAO a accordé une prolongation le 25 juin. Les établissements qui ne sont pas encore connectés sont désormais hors délai.

80 institutions étaient connectées au 2 avril 2026, soit 161 établissements sous supervision CB-UMOA. Soit environ 50 % du secteur. Ce que la BCEAO va faire des retardataires à la rentrée est la vraie question.

Ref. : Communiqué BCEAO 25 juin 2026 · Allocution Gouverneur Kassi Brou (30 sept. 2025)

L'Avis N°002-03-2026 du 24 mars 2026 a précisé les modalités de déclaration automatisée des états financiers dans le cadre du CRAEF. Six mois plus tard, les équipes DSI et comptable des banques doivent avoir avancé sur l'implémentation.

Le CRAEF remplace progressivement les reportings manuels. Les banques qui n'ont pas encore engagé leur projet de mise en conformité technique entrent dans une zone de risque réglementaire. C'est typiquement le genre de chantier qui prend 12 à 18 mois. Il doit avoir commencé.

Ref. : Avis N°002-03-2026 BCEAO (24 mars 2026) · bceao.int

Les sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire lors de sa 154ème session (1er juillet 2026) ont été rendues publiques le 6 août, quelques jours avant la rentrée. Lire ces décisions, c'est comprendre ce que la CB-UMOA surveille en ce moment.

Les sessions précédentes (151, 152, 153) ont sanctionné des failles de gouvernance LBC/FT, des lacunes de reporting prudentiel, et des défaillances de contrôle interne. Les montants : jusqu'à 300 millions FCFA par établissement. Les décisions de la 154ème session méritent une lecture attentive dès la rentrée.

Ref. : Communiqué CB-UMOA 6 août 2026 · bceao.int

La Décision N°19 du 29/12/2025/CM/UMOA a fixé le taux d'usure applicable dans les États membres de l'UMOA pour 2026. L'Avis N°007-12-2025 en précise les modalités d'application pour les établissements de crédit et les institutions de microfinance.

Tout crédit dont le taux effectif global dépasse le taux d'usure est illegal. Les équipes risque crédit et juridique doivent s'assurer que tous les produits en portefeuille, y compris les crédits à la consommation et les découverts, sont bien en conformité avec la grille en vigueur. C'est une vérification de routine, mais les sanctions pour usure sont pénales.

Ref. : Décision N°19/29-12-2025/CM/UMOA · Avis N°007-12-2025 BCEAO

Les Instructions n°09 à n°15 relatives aux relations financières extérieures (Règlement n°06/2024/CM/UEMOA) sont en vigueur depuis août 2025. Les banques ont eu douze mois pour adapter leurs processus : domiciliation des opérations, gestion des comptes étrangers, conditions d'importation et d'exportation de devises.

Septembre 2026 marque un an d'application. C'est typiquement le moment où la BCEAO commence à évaluer la conformité opérationnelle des intermédiaires agréés. Les instructions sur les avoirs auprès des correspondants bancaires hors UEMOA (Instruction n°12) sont particulièrement sensibles dans le contexte du de-risking actuel.

Ref. : Instructions n°09 à n°15 BCEAO (août 2025) · Règlement n°06/2024/CM/UEMOA

L'Avis N°001-01-2024 a relevé le capital minimum des banques UEMOA à 20 milliards de FCFA. Toutes les banques n'ont pas encore atteint ce seuil. La CB-UMOA suit de près les plans de mise en conformité des établissements sous le seuil, avec des délais accordés au cas par cas.

Les banques qui n'ont pas encore constitué le capital requis doivent avoir un plan crédible. À défaut, elles s'exposent à des mesures de surveillance renforcée, voire à des restrictions d'activité. La rentrée est le bon moment pour faire le point sur l'avancement du plan de recapitalisation.

Ref. : Avis N°001-01-2024 BCEAO · CB-UMOA — Rapport annuel 2024