Circulaires, instructions et textes officiels de la zone UEMOA
● Urgence réglementaire Décision n°19 du 29/12/2025/CM/UMOA · En vigueur le 1er juin 2026 🔴 J-40 : votre banque a-t-elle révisé ses contrats avant le 1er juin 2026 ? Le Conseil des Ministres de l'UMOA a abaissé le taux d'usure bancaire de 15 % à 14 % . Tout crédit...
Nouvelle réglementation des changes UEMOA : Règlement n°06/2024 et 15 instructions d'application — ce qui change pour les banques et les entreprises Domaine : Relations financières extérieures — Zone UEMOA | Texte de base : Règlement n°06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 | Instructions…
Les trois instructions BCEAO du 18 mars 2025 : LBC/FT — contrôle interne, seuil espèces, KYC Domaine : LBC/FT/FP — Zone UMOA | Entrée en vigueur : 18 mars 2025 | Publié : Avril 2026 | Références : Instr. n°001, 002 et 003 du 18 mars 2025 · Loi uniforme LBC/FT/FP UMOA du 31 mars 2023 Contexte…
PI-SPI : obligation de connexion au 30 juin 2026 Guide pratique pour les banques, IMF, EME et établissements de paiement de l'UEMOA Domaine : Systèmes de paiement · Zone UEMOA | Statut : Actualité réglementaire urgente | Publié : Avril 2026 | Référence : Communiqué BCEAO du 2 avril 2026 ·…
Guide opérationnel de mise en conformité réglementaire Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) — Zone UEMOA Domaine : Régulation microfinance UEMOA | Statut : Document de travail — Usage cabinet | Version : Avril 2026 | Références : Loi PARMEC 2008 · Instructions BCEAO SFD · Dispositif LBC/FT GIABA/BCEAO Note préliminaire. Ce...
Dans la zone UEMOA, les établissements de crédit sont soumis à une obligation fondamentale : constituer chaque mois des réserves obligatoires auprès de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Ce dispositif, encadré par l'Instruction n° 006-10-2020, est l'un des piliers de la politique monétaire régionale. Sur...