Les trois instructions BCEAO du 18 mars 2025 :
LBC/FT — contrôle interne, seuil espèces, KYC

1. Vue d'ensemble des trois instructions

1.1 Nature et portée du paquet réglementaire du 18 mars 2025

Le 18 mars 2025, la BCEAO a publié simultanément trois instructions LBC/FT/FP formant un bloc cohérent. Elles remplacent ou complètent les dispositifs antérieurs issus de l'Instruction n°007-09-2017. Leur entrée en vigueur est immédiate — aucune période transitoire n'a été accordée.

1.2 Établissements financiers assujettis

Les trois instructions s'appliquent à l'ensemble des institutions financières de l'UMOA :

Note : l'Instruction n°001-03-2025 étend explicitement les obligations aux intermédiaires mandatés, sous-délégataires dans les opérations de reprise de devises, sous-agents en transfert rapide d'argent, et distributeurs de monnaie électronique. Les établissements sont responsables du respect de ces obligations par leurs mandataires.

2. Instruction n°001-03-2025 — Contrôle interne et conformité LBC/FT/FP

2.1 Rôle de l'organe délibérant (Conseil d'Administration)

L'instruction impose à l'organe délibérant — Conseil d'Administration ou organe équivalent — des responsabilités précises en matière de LBC/FT/FP qu'il ne peut pas déléguer :

2.2 Désignation obligatoire d'un Responsable Conformité

C'est l'une des principales nouveautés de cette instruction. Un Responsable Conformité LBC/FT/FP doit être désigné nominativement dans chaque institution financière :

2.3 Dispositif de contrôle interne en trois niveaux

L'instruction formalise la structure du contrôle interne en trois niveaux, chacun avec des responsabilités distinctes :

2.4 Formation obligatoire du personnel — au minimum une fois par an

L'instruction instaure une obligation de formation continue sur les exigences LBC/FT/FP :

2.5 Dispositions spécifiques pour les intermédiaires et distributeurs

L'instruction étend explicitement les obligations aux mandataires et sous-agents. L'établissement financier principal (banque, EME) est directement responsable du respect des obligations LBC/FT/FP par :

• Ses intermédiaires mandatés dans le cadre de services financiers ;
• Ses sous-délégataires dans les opérations de reprise de devises à la clientèle ;
• Ses sous-agents en transfert rapide d'argent ;
• Ses distributeurs et sous-distributeurs de monnaie électronique.

3. Instruction n°002-03-2025 — Seuil de déclaration espèces

3.1 Le seuil — avant et après

3.2 Qui est concerné par cette obligation

L'obligation de déclaration s'applique à toute personne physique ou morale transportant physiquement, lors d'un déplacement entre États membres de l'UMOA (ou transitant par un État membre) :

≥ 10 000 000 FCFA en espèces (billets et pièces) OU
instruments négociables au porteur d'une valeur ≥ 10 000 000 FCFA

Cette obligation est individuelle : elle s'applique à chaque personne séparément. Le fractionnement d'une somme entre plusieurs porteurs pour passer sous le seuil constitue une infraction LBC/FT/FP.

3.3 Modalités de la déclaration

3.4 Implications pour les institutions financières

Bien que cette instruction vise principalement les transporteurs de fonds (personnes physiques et morales), elle a des implications directes pour les établissements financiers :

• Les banques et EME doivent informer leurs clients commerçants et entreprises de cette obligation avant tout retrait en espèces d'un montant ≥ 10 millions FCFA destiné à un transport transfrontalier ;
• Les sociétés de transport de fonds opérant dans l'espace UMOA doivent mettre à jour leurs procédures internes pour refléter le nouveau seuil ;
• La vigilance des institutions financières sur les opérations en espèces de montants proches du seuil (structuration) doit être renforcée.

4. Instruction n°003-03-2025 — KYC

4.1 Principe fondamental : l'approche par les risques

L'instruction impose l'abandon de toute approche uniforme au profit d'une approche par les risques systématique. Chaque client doit faire l'objet d'une évaluation de son niveau de risque LBC/FT/FP, qui détermine l'intensité des diligences à appliquer :

4.2 Informations obligatoires à collecter — personnes physiques

Pour tout client personne physique, l'instruction précise les informations minimales à collecter et vérifier :

4.3 Informations obligatoires — personnes morales

4.4 Le e-KYC — vérification d'identité à distance encadrée

L'instruction n°003-03-2025 est la première à encadrer formellement le e-KYC (vérification d'identité par voie électronique à distance) dans l'UMOA :

• Le e-KYC est autorisé sous conditions, notamment pour les parcours d'ouverture de compte digital et les offres de monnaie électronique ;
• Il requiert des contrôles d'authenticité et de validité renforcés de la pièce d'identité présentée à distance ;
• Une traçabilité complète du parcours de vérification (horodatage, captures d'écran, résultats des contrôles automatisés) doit être conservée et archivée ;
• En cas de doute sur l'authenticité du document ou de l'identité du client, une vérification physique en agence reste obligatoire.

4.5 Conservation des documents KYC

5. Matrice de contrôle — ce que vous devez pouvoir présenter

Les éléments ci-dessous constituent les pièces justificatives qu'un inspecteur BCEAO est en droit d'exiger lors d'une mission de contrôle sur les trois instructions.

6. Points de vigilance prioritaires par type d'établissement

6.1 Banques et établissements financiers

• Revoir la fiche de poste et le positionnement hiérarchique du Responsable Conformité si ce dernier existait avant mars 2025 — son rattachement doit désormais être conforme à l'Instruction n°001.
• Mettre à jour les procédures d'ouverture de compte pour intégrer la grille de risque client formalisée exigée par l'Instruction n°003.
• Vérifier que tous les clients PPE (actuels et nouveaux) font l'objet d'une validation hiérarchique documentée avant l'entrée ou le maintien en relation.

6.2 Institutions de microfinance

• L'obligation de Responsable Conformité rattaché à la DG s'applique y compris aux IMF de taille modeste. En cas d'impossibilité de désignation interne, une mutualisation avec d'autres IMF ou un recours à un prestataire externe peut être envisagé sous réserve de validation BCEAO.
• Les procédures KYC allégées historiquement pratiquées sur les crédits solidaires doivent être revues : chaque membre du groupe solidaire doit faire l'objet d'une identification individuelle conforme.

6.3 Établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

• Les parcours e-KYC à distance doivent intégrer les exigences de traçabilité et de contrôle d'authenticité introduites par l'Instruction n°003 — mettre à jour les API de vérification d'identité et archiver les résultats des contrôles automatisés.
• Les agents et sous-agents doivent être formés aux nouvelles exigences KYC, et des contrôles périodiques de leur pratique documentés.
• La structuration de transactions (fractionnement de montants pour éviter les seuils) doit être explicitement intégrée dans les scénarios de surveillance automatisée.